Clauses abusives chez les constructeurs de maisons individuelles
Si vous souhaitez faire construire votre maison neuve par un constructeur, il est important de faire preuve de vigilance. En effet, il arrive parfois que les constructeurs glissent dans les contrats de construction certaines clauses abusives. C’est du moins ce que souligne la cour de cassation. Ces clauses figurent dans des contrats de construction « […]