Achat immobilier en zone ANRU, quels intérêts ?
La zone ANRU désigne un quartier qui fait l’objet d’une rénovation urbaine. Investir dans ces secteurs présente plusieurs intérêts pour les acquéreurs.
Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Une zone ANRU est un quartier qui fait l’objet d’un programme de renouvellement urbain. Ce projet est mis en place par l’agence nationale pour la rénovation urbaine.
ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine
L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été créée en 2003. Elle accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre et le financement de la réhabilitation de certains quartiers. Cette rénovation urbaine vise notamment à :
- Redynamiser les quartiers;
- Renforcer la diversification des logements (logements sociaux, logements privés, etc.) pour favoriser la mixité sociale;
- Créer des équipements et des services (écoles, gymnases, médiathèque, espaces verts, etc.) pour améliorer les conditions de vie des habitants;
- Favoriser l’installation d’entreprises et de commerces;
- Ouvrir le quartier sur l’extérieur et faciliter la mobilité des habitants en améliorant les accès au quartier et en développant les transports en commun.
Des zones de rénovation urbaine
Les zones urbaines visées par les projets de rénovation de l’ANRU sont différentes selon les programmes mis en place :
- Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) a été lancé en 2003 et prend fin en 2020. Il visait la transformation des quartiers les plus fragiles classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Il visait 600 quartiers.
- Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) a débuté en 2014 et se terminera en 2030. Il concerne plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce nouveau programme encourage la participation des habitants au projet de transformation du quartier. Il prévoit notamment la mise en place de conseils citoyens et de maison du projet dans chaque secteur concerné.
Les avantages d’un achat en zone ANRU
En faisant le choix d’investir dans ces quartiers « en devenir », les acquéreurs bénéficient de plusieurs avantages. Ils profitent non seulement d’un logement à un prix réduit, mais également d’un taux de TVA plus bas.
Un logement neuf à prix réduit
Les logements mis en vente dans les zones ANRU ont des prix de vente inférieurs au marché immobilier local. En effet, pour favoriser l’accession à la propriété dans ces quartiers réaménagés, le prix de vente des biens est encadré. Dans le cadre d’opérations d’accession sociale, le prix au m² des logements ne doit pas excéder certains plafonds. En outre, afin de financer leur achat immobilier, les acquéreurs peuvent profiter de prêts aidés comme le PTZ (prêt à taux zéro). En plus d’un prix attractif et d’un financement facilité, les acquéreurs bénéficient de tous les avantages d’un logement neuf :
- Un bien confortable possédant des équipements modernes;
- Un logement respectant les dernières réglementations en matière d’habitation;
- Un bien couvert par les garanties construction (garantie décennale, garantie biennale et parfait achèvement) en cas de malfaçons
Une fiscalité avantageuse
Pour les achats immobiliers en 2020 et 2021, le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est normalement de 20%. Or, pour un investissement en zone ANRU, le taux de TVA applicable est de 5,5%. Afin de bénéficier de ce taux réduit, les acquéreurs doivent :
- Acheter un logement dans une zone ANRU, ou situé à moins 500 mètres de la limite de cette zone;
- Acquérir ce bien dans le cadre d’opérations d’accession sociale à la propriété (article 278 sexies du code général des impôts);
- Habiter ce logement comme résidence principale pendant au moins 10 ans;
- Respecter les plafonds de ressources et de prix fixés pour les achats en zone ANRU;
- Acheter un logement neuf présentant de bonnes performances énergétiques (RT 2020).