Tout projet de construction ou de rénovation immobilière doit suivre certaines règles, selon les communes. Parmi elles, il y a le document qui régit l’utilisation du sol, qui s’appelle le « plan de zonage ».
De quoi s’agit-il exactement ? Nous vous disons tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’un plan de zonage ?
Il s’agit d’un document qui régit l’utilisation du sol sur une zone donnée. Le plan de zonage permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels un domaine est soumis. Les travaux de construction ou de rénovation ou encore d’aménagement ne peuvent avoir lieu sans les autorisations légales, qui sont obtenues en suivant les règles indiquées sur ce document. Ces règles sont également déterminées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une commune donnée, dont vous pouvez voir les détails sur ce lien :
Elles sont agencées selon les acronymes suivants :
- A pour les zones agricoles
- AU pour les localités à urbaniser
- N pour les domaines naturels
- U pour les zones urbanisées.
Quelle est l’utilité de ce document ?
Ce document est essentiel pour que la commune puisse effectuer le suivi et la gestion de l’usage des sols. Le plan de zonage permet de gérer les nombreux travaux sur les différentes localités. Ce document permet également d’assurer le développement urbain grâce au contrôle des autorisations légales de construction.
Le plan de zonage assure aussi la sécurité des habitants dans une zone où des projets de construction vont être effectués. En effet, les règles présentes sur ce document imposent certaines normes de sécurité afin d’effectuer des travaux dans une zone donnée. Il constitue une aide à la protection des aires protégées et des domaines publics. Enfin, le plan de zonage est aussi le garant de la qualité des infrastructures construites dans la localité où ses règlements sont appliqués.
Que contient le plan de zonage ?
Ce document réglementaire se divise en 2 parties bien distinctes: la partie graphique et celle rédigée.
La partie graphie présente la représentation, sous forme de dessin, d’une localité donnée, ainsi que les lois qui la régissent et les zones publiques. Les images présentées dans cette 1ère partie du plan de zonage sont à une échelle de 1/2000 ou de 1/5000.
La partie rédigée, quant à elle, contient l’ensemble des règlements qui régissent la localité où le plan de zonage est en vigueur. Cette 2ème partie du plan de zonage permet de savoir si les travaux immobiliers sont en adéquation avec les règlements dans les zones concernées par les projets de construction.
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