Une malfaçon est un défaut ou une imperfection de la construction. Il peut s’agir des matériaux utilisés ou de leur mise en œuvre. Dans tous les cas, c’est au constructeur ou à l’entrepreneur de prendre en charge la malfaçon.
Avant d’engager des procédures plus formelles, il convient toujours de demander à l’entreprise d’intervenir pour réparer les malfaçons. Jusqu’à l’année qui suit l’achèvement des travaux, l’entreprise a l’obligation légale de venir réparer les vices cachés et les défauts de conformité, à l’exception des travaux d’usure.
Afin de vous assurer que ces réparations seront bien effectuées, vous pouvez adresser une mise en demeure au constructeur. Spécifiez dans cette lettre recommandée sous quel délai vous souhaitez que la réalisation des travaux soit effectuée.
En cas de non-retour, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour déclarer le sinistre afin de faire intervenir votre garantie dommages-ouvrage. Vous recevrez une offre d’indemnité sous 90 jours à accepter ou non.
Vous pouvez aussi assigner le constructeur en référé. Cette mesure d’urgence est plus rapide.
Voilà nos six conseils pour limiter le risque de mauvaises surprises sur votre construction.
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